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| 39-06-01-04-04-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...ROSTAGNO-BERTHIER...Vu l'arrêt n° 06MA01353 du 29 juin 2009 par lequel la Cour de céans : a a statué sur la requête présentée par Me Deplano, avocat, pour le groupement d'entreprises constitué par la société CARI, venant aux droits de la société CARILLION BTP et de la société anonyme ENTREPRISE JEAN SPADA, tendant à l'annulation du jugement n°s 9905472-0000351-0102599 et 0202304 rendu le 7 avril 2006 ; b a annulé ce jugement rendu le 7 avril 2006 par le tribunal administratif...
...ROSTAGNO BERTHIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR, dont le siège est 22 boulevard Louis Négrin à Cannes La Bocca 06150, par Me Rostagno-Berthier, avocat ; l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 3 et 4 des jugements nos 0506955 et 0506956 du Tribunal administratif de Nice en date du 13 avril 2007 par lequel ce tribunal a annulé, à la demande de M. X, la décision du 24 novembre 2005 de ne pas renouveler son contrat, condamné l'office à verser 1 000 euros...
...ROSTAGNO BERTHIER...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2001, sous le n° 01MA00573, présentée par Me RM. Rostagno-Berthier, avocat, pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par son maire en exercice élisant domicile en cette qualité à l'Hôtel de Ville ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance de référé en date du 29 décembre 2000, par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de provision présentée par les sociétés Carillion BTP et Spada en leur allouant 4 millions de francs, outre les frais de...
