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...RONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de procéder à sa titularisation après la reconstitution de sa carrière depuis 1985, ainsi que la condamnation de l'Etat à indemniser ses préjudices résultant des fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1901417 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...RONCIN;RONCIN;RONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la rectrice de l'académie de la Martinique et le ministre de l'éducation nationale sur ses demandes de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1800217 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a annulé ces décisions implicites et a enjoint au ministre de l'éducation nationale d'accorder à M. A... le bénéfice de la...

08-01-03-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Personnels civils de la défense. 54-01-07-03 Procédure.... ...RONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet du 6 août 2017 par laquelle le commandant de base de la défense a refusé de le reclasser dans le groupe VII CE du domaine technique " supply chain ", ensemble la décision du ministre des Armées du 7 mars 2018. Par une ordonnance n°1804638 du 23 novembre 2018, le président de la 1ère chambre du tribunal...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...RONCIN;RONCIN;RONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande du 21 septembre 2017 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 14 décembre 2017. Par un jugement n° 1800217 du 11 avril 2019, le tribunal...