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...ROMAZZOTTI LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et Mme A... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la maire d'Argelès-Gazost a accordé à la société Maisons Bâti-concept le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'une résidence de 11 logements, ainsi que le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2200997 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...ROMAZZOTTI LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix ans. Par un jugement n° 2400633 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ROMAZZOTTI LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., alors placé au centre de rétention administrative d'Hendaye, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300090 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2023. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023...