La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat RODRIGUES - page 3
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| ...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007 sous le n° 07BX00138, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300763-0301636 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000, d'autre part, à la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales afférente au redressement...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par Me Rodriguez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202631-0300339-0301576 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2006, sous le n° 06BX00282, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202381-0202382, en date du 22 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a partiellement rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui leur ont été assignées au titre des années 1997...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 29 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mars 2012, présentée pour la société Jeanlain, société à responsabilité limitée dont le siège est 383 rue Bellecroix La Beyne à Cahors 46000, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; La société Jeanlain demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800457 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la cour, présentée pour la SARL GARONNE ETUDES ET REALISATIONS GER, ayant son siège social 156 avenue des Pyrénées à Le Passage 47520, par Me Rodriguez, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601074 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie, au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, et des pénalités y afférentes ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 par télécopie et le 6 septembre par voie postale, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Rodriguez ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802388 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2009 sous le n° 09BX01013, présentée pour la SARL LOTISSUD, dont le siège est situé 3 chemin Vignaux cidex 3543 à Aussonne 31840, par la SELARL d'avocats Dumaine-Lacombe-Rodriguez ; La SARL LOTISSUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402683 en date du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 et...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...RODRIGUEZ...Vu le recours, enregistré le 7 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Pau n° 0802657-0802693, en date du 17 juin 2010, accordant à M. A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 et mettant à la charge de l'Etat le versement à M. A de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé le 3 novembre 2014 au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder à un nouvel examen de sa...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, présentée pour la SARL ESPACE AFFAIRES, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route de Nogaro à Eauze 32800, représentée par son gérant en exercice, par Me Rodriguez ; la SARL ESPACE AFFAIRES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0701016 en date du 2 juillet 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
