Recherche de avec pour avocat RODIER dans la jurisprudence francophone - page 5
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...RODIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 31 mars 2005 qui a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Trimouille soit condamnée à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait, d'une part, de l'illégalité de la décision du 18 décembre 2000 par laquelle la commune de La Trimouille a décidé de préempter une maison dont il s'était rendu acquéreur, d'autre part, de l'illégalité de la décision du 14 octobre 2003 par...
...RODIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2007 sous le numéro 07MA00052, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me S. Rodier, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-9453 en date du 6 décembre 2006 par laquelle le président de la huitième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2003 par laquelle l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL a rejeté son opposition à un titre de recettes émis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 décembre 2006, 06NT00105
...RODIER...Vu, I, sous le n° 06NT00105, la requête enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE OUEST COUVERTURE ENERGIE, dont le siège social est sis 35 rue du Bois Briand BP 13403 à Nantes Cedex 3 44334, venant aux droits de la société Gauthier, représentée par son président, par Me Chevreuil, avocat au barreau de Nantes ; la SOCIETE OUEST COUVERTURE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2968 du 25 novembre 2005 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il l'a condamnée à garantir la société OTH à hauteur de cinq sixièmes de sa condamnation à payer la somme de 279 362,13 euros à la...
...RODIER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2003, la requête présentée, par Me Rodier, pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2002 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui accorder la prime au maintien des vaches allaitantes pour l'année 2000; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE n°3887/92 de la...
...RODIER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 16 mars et 3 novembre 2006, présentés par Me Rodier, pour M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 4 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2001 lui notifiant le retrait de 3 points et la perte de validité de son permis de conduire ; - d'annuler ladite décision ; - d'ordonner la restitution de 3 points sur son permis de conduire ; Il soutient que : - le tribunal administratif lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 juin 2006, 03PA03232
...RODIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003, présentée pour la société SPIE BATIGNOLLES TPCI venant aux droits de la société SPIE CITRA, société anonyme dont le siège est 10 rue de l'Entreprise, Pôle Magellan à Cergy Pontoise Cedex 95862, par Me Rodier ; la société SPIE BATIGNOLLES TPCI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800391/6-1 et 9809310/6 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la Cité des sciences et de l'Industrie la somme de 112 344,67 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le bâtiment...
...RODIER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002, présentée par LA POSTE, dont le siège est Boite Postale A 601 4 Quai du Point du Jour Boulogne-Billancourt 92777 ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler le jugement du 5 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du directeur général de La Poste du 6 juillet 2000 révoquant M. X ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre...
...RODIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par maître Rodier ; Ils demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité en réparation du préjudice qu'ils ont subi par suite de l'octroi tardif d'un transfert de licence de débit de boissons de catégorie IV ; - la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 38 112,25 euros ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 février 2005, 02VE00216
...RODIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE GARGES LES GONESSE, représentée par son maire en exercice, par Me Alonso Z... ; Vu la requête, enregistrée...
...RODIER...Vu, enregistrée le 19 janvier 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. James X, demeurant ..., par Maître Rodier, avocate au barreau de Poitiers ; M. James X demande à la cour : 1° de confirmer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er décembre 1999 en ce qu'il a jugé la décision de non-renouvellement du contrat de ce dernier entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; 2° de condamner la communauté de communes du Pays Chauvinois à lui verser une somme de 90 906,82 francs à titre d'indemnité à la suite du non-renouvellement fautif de son contrat et une somme de 30 000 francs au...
