Recherche de avec pour avocat RODES dans la jurisprudence francophone

...RODES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe à lui verser, d'une part, une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait du harcèlement moral dont il prétend être victime et, d'autre part, une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant du manquement de la communauté d'agglomération à son obligation d'assurer la santé et la sécurité des agents, d'annuler la décision par laquelle il a été mis à l'écart du service et...

...RODES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101054 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, d'une part, annulé l'arrêté du 21 juin 2021, d'autre part, enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme A... une carte de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RODES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2000336 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RODES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai et a interdit son retour sur le territoire français pour une...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01... ...SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE SIAAP à lui verser une somme de 270 421 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2011 et de leur capitalisation, en paiement des travaux de renforcement du pont aqueduc de Colombes par...

...RODER U....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEMİZALP c. TURQUIE Requête no 36395/06 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Temizalp c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

...RODES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000812 du 10 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 2 décembre 2010 du silence gardé par le préfet de la Guadeloupe sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour...

...SELARL RODAS-DEL RIO-NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société LEON GROSSE, dont le siège social est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains 73106, par Me Neraudau ; la société LEON GROSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702099 du 3 avril 2009 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Iosis Bâtiments, anciennement dénommée OTH Bâtiment, et la société Scau à verser au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne SIAAP la somme de...

...RODES...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2010, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant chez M. Y, ... par Me Rodes ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900244 du 5 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé Haïti comme pays de renvoi ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...RODES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009 sous le n° 09BX00414, présentée pour Mme Fabienne X demeurant chez M. Freddy X, ..., par Me F. Rodes, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300333 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2002 du préfet de la Guadeloupe rejetant sa demande de cession de la parcelle cadastrée AE 167 située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Terre de Haut, ensemble la décision du...