Recherche de avec pour avocat ROCHEFORT dans la jurisprudence francophone - page 8

...ROCHEFORT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Cécilia X, demeurant ..., par Me Rochefort ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401458-0404106 du 9 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 30 janvier 2004 par laquelle la présidente de l'Université Paris XI a refusé le renouvellement de son inscription en troisième année de thèse de doctorat, a rejeté implicitement sa demande tendant à la poursuite de sa thèse de doctorat dans un...

...ROCHEFORT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 11 septembre et 29 décembre 2006, présentés pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Rochefort, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402667 en date du 26 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6 février 2004 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire égyptien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...ROCHEFORT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Danièle-Ange X, demeurant ..., par Me Rochefort ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607950 du 28 septembre 2006 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'évaluation du 27 avril 2006 relative à un stage effectué en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant de service social ainsi que du rapport la concernant établi le 19 mai 2006 par la responsable de la...

01-01-05-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE... ...ROCHEFORT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Soule X demeurant ... par Me Rochefort ; M. Jean Soule X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0508332 en date du 11 octobre 2005 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 11 août 2005 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a...

...ROCHEFORT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2005, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505907 du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 8 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Solofo Niaina ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que le magistrat délégué aurait dû procéder à la substitution de base légale demandée ; que l'arrêté annulé ne méconnaît pas...

...ROCHEFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, ainsi que le mémoire rectificatif enregistré le 22 septembre 2005, présentés pour Mme Jelena X, demeurant ..., par Me Rochefort ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », de la décision implicite par laquelle la même autorité a rejet...