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...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200986 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le 26 novembre 2019 pour des montants de 2 152,80 et 3 692,94 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces sommes, et de condamner l'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de l'Etang des Faures à l'indemniser d'une somme de 26 094,51 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du paiement des redevances mises à sa charge par les titres...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2303135 du 25 septembre...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2200156/3-2 du 18 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2301293 du 13 mars 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023 M. B...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions du 25 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter du jugement...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement et sous astreinte...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement, Mme N... D..., Mme Q... H..., M. A... H..., Mme P... J..., M. R... J..., M. I... F..., Mme S... L..., M. B... L..., Mme E... C..., M. M... C..., Mme K... G... et M. O... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Dinard a délivré à l'association syndicale libre de la Vicomté un permis de construire, valant permis de démolir des bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble immobilier...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CABINET D'AVOCATS THOMAS RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C... F..., l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A... E..., Mme et M. B... et Pierre D... et la SCI Arvore 3 ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS Bettyzou Développement un permis de construire un...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pyla Camping a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a liquidé partiellement l'astreinte administrative d'un montant de 45 000 euros mise à sa charge par arrêté de cette même autorité en date du 30 novembre 2018. Par un jugement n° 1904966 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 22 avril 2022, la société Pyla Camping...