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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 février 2017, 16PA02008
...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 mars 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à défaut de respecter cette obligation dans le délai qui lui a été imparti. Par un jugement n° 1518420/2-3 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2016, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 décembre 2016, 16PA00215
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1506358/3-2 du 7 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA05019
...RIMAILHO...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeE... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404578/2-3 du 10 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 14PA02090
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RIMAILHO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2014 et 23 mai 2014, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318159 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 2 mai 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. E...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant son pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2015, 14PA00641
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIMAILHO...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Rimailho ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302688/5-3 du 19 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2012 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2014, 13PA03994
...RIMAILHO...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300781/2-3 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'annuler la décision de refus de titre de séjour ; 4° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 mars 2014, 13PA01408
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIMAILHO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rimailho, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210810 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
