Recherche de avec pour avocat RIFFAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21VE01944
19-02-01-01 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Compétence juridictionnelle. ... ...RIFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Gam a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de mettre fin à l'obligation de payer découlant de l'avis à tiers détenteur délivré le 15 décembre 2016 à la société VLJ et notifié à la société SAL et d'ordonner à l'administration fiscale de lui restituer la somme de 300 000 euros représentant le montant du solde de la créance cédée par la société SAL sur la société VLJ. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 mai 2018, 16VE02727
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...RIFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SAL a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe professionnelle mis à sa charge au titre des années 2003 à 2009. Par un jugement n° 1405732 du 21 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2016, la SA SAL, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 12PA03043
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...RIFFAUD...Vu la décision n° 346641 du 29 octobre 2012 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2, 3 et 6 de l'arrêt n° 09 PA 02164 et 09 PA 02226 du 8 décembre 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris avait réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu de M. C...au titre des années 1995 et 1996 du montant des rémunérations perçues par son épouse et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 12PA04402
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...RIFFAUD...Vu la décision n° 346641 du 29 octobre 2012 par lequel le Conseil d'Etat a annulé les articles 2, 3 et 6 de l'arrêt n° 09PA02164 et 09PA02226 du 8 décembre 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris avait réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu de M. C...au titre des années 1995 et 1996 du montant des rémunérations perçues par son épouse et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA04778
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...RIFFAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour la société Investissement Gestion Service, dont le siège est 22, rue du Colisée à Paris 75008, par Me E... ; la société Investissement Gestion Service demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008032 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA04779
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...RIFFAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1012981 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la contribution supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités y afférentes; 2° de prononcer les décharges afférentes aux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 11DA00898
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SELARL RIFFAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jesson A, demeurant ..., par Me Riffaud, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901802-1000952 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY01264
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL OLIVIER RIFFAUD CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour la SAS OROR dont le siège social est situé rue de la Côte d'Yon à Artemare 01510 ; La SAS OROR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705645 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au...
...OLIVIER RIFFAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés 7 impasse de la Veyrière à Saint-Priest 69800 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701994-0702329, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 et, d'autre part, des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2...
...RIFFAUD LONGUESPE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour la SCI OCTOPUS 05 dont le siège social est Espace Tokoro, 20 Boulevard d'Orient à Gap 05000, par Me Olivier Riffaud ;Longuespé ; La SCI OCTOPUS 05 demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-8489 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 19 septembre 2003 par lequel le maire de Saint-Bonnet en Champsaur lui a délivré un permis de construire en vue de réaliser un centre commercial ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de...
