Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 avril 2008, 282288
...RICARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE, dont le siège est à la mairie de Palau Del Vidre 66690 ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de M. Christian A, a, d'une part, annulé le jugement du 28 juin...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 janvier 2007, 284063
135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL. DÉLIBÉRATIONS.... ...RICARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; ODENT...Vu, 1°, sous le n° 284063, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août et le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POMPES FUNEBRES ET CONSEILLERS FUNERAIRES DU ROUSSILLON, dont le siège est place Gambetta à Perpignan 66000; la SOCIETE POMPES FUNEBRES ET CONSEILLERS FUNERAIRES DU ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 avril 2006, 282280
...BALAT ; RICARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu 1°, sous le n° 282280, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAGNY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GAGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à la demande de l'association Gagny Environnement, a suspendu l'exécution du permis de construire délivré le 14 mars 2005 par le maire de Gagny à la SCI...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 11 mars 2005, 256414
...RICARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 28 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant 18 rue d'Ile-de-France à Epernay 51200 ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2002, par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 29 janvier 2002 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 11 juillet 2001, 219494, 221021, 221274, 221275 et 221421
01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE -Application à compter de... ...Me Ricard, SCP Peignot Garreau, Me Cossa, SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu 1°/, sous le n° 219494, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 2000 et 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES...
