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66 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 23PA01542

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106850 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00952

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2220549/6-1 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 05/02/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04013

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet de police en tant que par cet arrêté, celui-ci a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2207982 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de...

France | 20/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23PA02105

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208881 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 15 mai 2023, Mme B..., représentée par...

France | 28/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 décembre 2022, 21VE02390

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 11 octobre 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, ou à titre...

France | 15/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 21NT02218

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 13 mai 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour en France à sa fille mineure E... A... B... en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 1911412 du 27 mai 2020, le...

France | 09/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA02752

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a interdit d'y retourner pendant une durée de deux ans. Par jugement n° 1907111 du 23 juin 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 23 août 2018 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit à Mme C... de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a...

France | 05/12/2022 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA02281

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le regroupement familial qu'il sollicitait pour son épouse, Mme E.... Par un jugement n° 2109234 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de communication de pièce, enregistrés les 17 mai et 23 juin 2022, M. E..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2109234 du 10 mai 2022...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 21PA04430

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2107747/4-3 du 2 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M. A..., représenté par Me Reynolds, demande à la...

France | 06/10/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA02863

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2020771 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M. B..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2020771 du 4 mars 2021 du tribunal...

France | 01/07/2022 | 5ème chambre
 
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