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Jurisprudences avec pour avocat REYNOLDS

55 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 juin 2022, 21PA05266

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2107021 du 14 septembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire...

France | 10/06/2022 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 avril 2022, 21PA04801

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de procéder...

France | 05/04/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2022, 21PA02107

335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2016626/3-2 du 29 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 02/03/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2021, 20VE00440

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour formulée au profit de son épouse et de son fils dans le cadre du regroupement familial, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire droit à sa demande dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement...

France | 10/11/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 21PA00703

335 Étrangers. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003114/2-3 du 8 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, M. E..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...

France | 30/06/2021 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 avril 2021, 19VE01741

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1810492 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, et des...

France | 22/04/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 avril 2021, 20PA01763

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1921440/1-2 du 21 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme E..., représentée par Me D..., demande...

France | 09/04/2021 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 février 2021, 20NT00454

...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet de l'Orne du 2 décembre 2019 portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1902242 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2020, 11 février 2020, 14 janvier 2021 et 19 janvier 2021, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 11/02/2021 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2021, 20NT01085

...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902096 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 28/01/2021 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2021, 20NT01086

...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902097 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 28/01/2021 | 1ère chambre
 
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