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...REICHERT-MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 janvier 2005, complétée par mémoire enregistré le 28 janvier 2005, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Reichert-Millet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Mulhouse à réparer le préjudice qu'il a subi lors de son hospitalisation en novembre 2000 au sein de cet établissement ; 2° de déclarer le centre hospitalier de Mulhouse responsable...
...REICHERT MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00769, complétée par un mémoire enregistré le 29 novembre 2000, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT, représenté par son directeur, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 avril 2000 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801989 en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 février 1998 par laquelle le directeur du centre hospitalier a décidé de ne pas attribuer à M. X de reliquat de prime de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 98NC01096
...REICHERT-MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1998 sous le n° 98NC01096, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., complétée par un mémoire enregistré le 4 février 1999 et par des mémoires enregistrés les 2 juillet 1999, 27 septembre 1999 et 21 février 2003, présentés par Me Reichert-Millet, avocat au barreau d'Epinal ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT demande à la Cour : Code : C Plan de classement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 99NC00228
...REICHERT-MILLET...Vu la décision n° 160313 du 30 décembre 1998, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 1999 sous le n° 99NC00228, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement des conclusions de la requête présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, MM. X, Z et Y ; Code C : Plan de classement : 135-02-02-03-01 17-03-02-02-01 Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 1994 et 30 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA...
