Recherche de avec pour avocat REGENT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 172 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 21NT00227
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...REGENT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 1er avril 2022, la cour a, sur la requête de Mme F... A..., enregistrée sous le no 21NT0227, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques de Mme F... A... et celles de l'enfant Abdoul Wahab A.... Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 19 août 2022. Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, Mme A..., représentée par Me Régent, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures. Elle soutient que sa filiation avec...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 21NT00282
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé le 9 août 2019 contre la décision du 14 mai 2019 du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant la délivrance d'un visa long séjour à l'enfant Prospère Ethane E.... Par un jugement n° 2003751 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 décembre 2022, 21NT03604
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2007542 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 novembre 2022, 21NT01585
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... D..., agissant en leur nom et en qualité de représentant légal des enfants mineurs H... C... A... et G... C... A..., et M. I... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Djibouti République de Djibouti du 9 juin 2019 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées F... Mme E... D..., M. I... C... A... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 octobre 2022, 21NT03675
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008945 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, M. C... A..., représenté par Me Régent, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 14 octobre 2022, 22NT02394
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Tchad refusant de délivrer à M. C... B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2200025 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 novembre 2021 de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 septembre 2022, 22NT02466
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... C... et Mme A... E... C... née D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 3 juin 2021 du consul général de France à Lagos refusant de délivrer à M. G... H... C... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugiée. Par un jugement n°2200049 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22NT01668
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké Micheline A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G... I... F..., J... B... F... et K... F..., et L... C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française refusant de délivrer à Mme C... M... E... et aux jeunes G... I..., J... B... et K... F... des visas de long séjour au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT02674
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2004221 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme D... A..., représentée par Me Régent, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 21NT02947
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I... F... et Mme G..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de l'enfant mineur D... F..., et M. A... H... F... ainsi que M. C... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Riyad Arabie Saoudite refusant de délivrer à M. B... I... F... et Mme J... F..., ainsi qu'aux jeunes D... F...
