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...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et...

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et...

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et B...

...REFLEX DROIT PUBLIC;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune...

...REFLEX DROIT PUBLIC;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune...

...REFLEX DROIT PUBLIC;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Audenge a délivré un permis de construire à M. et Mme C... et B... A... pour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage, sur un terrain situé rue de la Fougère, parcelle cadastrée section AK 495, ensemble la décision du 10 décembre 2021 par laquelle cette autorité a...

...REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS AN2M a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la maire d'Audenge a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de huit lots à bâtir. Par un jugement n°2307066 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 novembre 2023 et a enjoint au maire d'Audenge de délivrer le certificat prévu par les dispositions de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme...

...REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS AN2M a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la maire d'Audenge a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots à bâtir. Par un jugement n°2301827 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 7 novembre 2022 et a enjoint au maire d'Audenge de délivrer l'autorisation sollicitée. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mimizan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud en zone à urbaniser, l'assiette du camping Marina en zone urbaine UT1n, les parcelles cadastrées section P n° 234 et n° 235 en zone...

...REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mirco a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux arrêtés du 9 juin 2021 par lesquels le maire de Mimizan a retiré les permis d'aménager le macro-lot E et les macro-lots J et L de la zone d'aménagement concerté du Parc d'hiver délivrés tacitement à la société Mirco. Par un jugement n°s 2101918, 2101919 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...