Recherche de avec pour avocat REBUFAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 23MA00628
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...REBUFAT-FRILET;REBUFAT-FRILET;REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T2d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Loisirs Soleil. Par un jugement n° 1900818 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 avril 2023, 22MA01634
24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions. ... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d'or et le corsaire société Vildor, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre d'autorisation d'occupation du domaine public délivré à la compagnie Latitude Verte le 10 juillet 2019. Par un jugement n° 1903306 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET DENIS REBUFAT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Hosszu et Co a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 août 2015 par lequel le maire de la commune de Vars a délivré un permis de construire à M. G... B... pour la réalisation d'un chalet individuel et l'arrêté du 26 avril 2017 par lequel le même maire a délivré à M. B... un permis de construire modificatif, ainsi que les décisions par lesquelles ont été rejetés ses recours gracieux. Par un jugement n° 1601024...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04800
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. G... K.... Par un jugement n° 1404178 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé M. K... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n° 17MA04800 du 28 juin 2019, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04801
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme G... N.... Par un jugement n° 1403908 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé Mme N... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n° 17MA04801 du 28 juin 2019, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04802
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. B... I.... Par un jugement n° 1403808 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé M. I... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n° 17MA04802 du 28 juin 2019, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04804
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme L... B... épouse E.... Par un jugement n° 1402484 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé Mme B... épouse E... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04805
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. D... L.... Par un jugement n° 1401514 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé M. L... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n° 17MA04805 du 28 juin 2019, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04806
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme K... I... épouse C.... Par un jugement n° 1401407 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé Mme I... épouse C... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 17MA04807
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...REBUFAT-FRILET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme D... A... épouse L.... Par un jugement n° 1401388 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a relaxé Mme A... épouse L... des fins de la poursuite pour la contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes. Par un arrêt n...
