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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2205082 du 15 juin 2023, le...

...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité d'ascendant d'un enfant reconnu réfugié. Par un jugement n°2210458/6-2 du 2 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. A... dans un délai de deux mois et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. Procédure devant la...

...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2013510 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Rapoport, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2114590/8-2 du 20 août 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 juillet 2021 de la préfète du Val-de-Marne, lui a enjoint de délivrer...

...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2001532 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, M. E..., représenté par Me Rapoport...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et d'un signalement au fin de non-admission dans le système...

335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " étudiant " dans un délai d'un mois, ou...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2020 portant rejet de sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination et, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis...

...RAPOPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1703630/1-2 du 3 août 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2017 et un mémoire enregistré le 1er avril 2018, Mme A..., représentée par...