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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RANDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision du 19 juin 2023 par laquelle le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RANDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RANDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa demande, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des...