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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAMENAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1905778 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAMENAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert auprès des autorités norvégiennes, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé son assignation à résidence et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

...RAMENAH...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2019 confirmant l'arrêté du 17 juin 2019 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'ordonner le réexamen de sa situation ; 3...