Recherche de avec pour avocat RAJOT dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAJOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 septembre 2017 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1706008 du 28 décembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAJOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 novembre 2010, présentée pour M. Khelifa A, domicilié 102, avenue Général Frère, à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004527, en date du 12 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 28 juin 2010, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; Il...

...RAJOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Rajot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714891/5-3 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 9916069/5 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait annulé la décision du 8 juillet 1999 de l'Institut de recherche pour le développement prononçant la résiliation sans préavis de son contrat d'engagement du 19 juillet 1993 et fait injonction à l'Institut de recherche pour le développement de procéder à la...

...BENEDICTE RAJOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Fatiha X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701693 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 23 février 2007 refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° de prononcer l'annulation de la décision préfectorale attaquée...