Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RABO dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mars 2010, 08NT01048

...RABO...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour la SAS LES VIVIERS DE SAINT SULAC, anciennement SAS PÊCHERIES ET VIVIERS DE LA CÔTE D'EMERAUDE, dont le siège est impasse des Chasseurs à Mondeville 14120, par Me Rabo, avocat au barreau de Caen ; la SAS LES VIVIERS DE SAINT SULAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2531 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001...

France | 04/03/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 mai 2007, 05NT01497

...RABO...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la SARL LEQUERTIER PERE ET FILS, dont le siège est Impasse des Chasseurs à Mondeville 14120, par Me Rabo, avocat au barreau de Caen ; la SARL LEQUERTIER PERE ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1613 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende à laquelle elle a été assujettie sur le fondement de l'article 1740 ter du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

France | 14/05/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00558

...RABO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2000, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Philippe RABO, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9998 du Tribunal administratif de Caen en date du 27 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées, soit la somme de 121 993 F ; ............................................................................................................. C...

France | 29/10/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award