Recherche de avec pour avocat QUINTARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION O.P.A.C. DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège social est 94 cours des Aubiers à Bordeaux 33028, par Me Quintard, avocat au barreau de Bordeaux ; l'O.P.A.C. DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003350 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, rejeté sa demande de condamnation solidaire de M. Jean X, de la société SPIE Batignolles Ouest, venant aux droits de la société SPIE Citra Ouest, et de la...
...QUINTARD...Vu I, sous le n° 07BX00278, la requête enregistrée le 6 février 2007 et le mémoire enregistré le 15 février 2007, présentés pour la SARL 3 F FORMATION dont le siège est 206 avenue du Haut Lévêque, zone industrielle Bersol 1 à Pessac cédex 33608 ; La SARL 3 F FORMATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 18 janvier 2007 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 novembre 2004 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné la suppression de la zone d'extraction de sable qu'elle exploite sur le territoire...
...QUINTARD...Vu, 1° sous le n° 06BX00864, la requête enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour Mme Arlette Y épouse X, demeurant ..., par Me Quintard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500612 du 30 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux, la société Somopa et la compagnie d'assurances CGA soient condamnées solidairement à lui verser la somme de 34 297 euros en réparation du préjudice résultant de la chute qu'elle a subie le 20 août 2002 ; 2° de condamner solidairement la communauté urbaine de Bordeaux...
...QUINTARD...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2004 au greffe de la cour, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège social est 94 cours des Aubiers Bordeaux Cedex 33028, représentée par son président en exercice, par Me Quintard ; L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du préfet de la Gironde, le marché d'assurance multirisques conclu le 22 avril 2002 avec la...
...QUINTARD...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS, dont le siège social est 94 cours des Aubiers à Bordeaux Cedex 33028, par Me Quintard ; L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser la somme de 13 459,43 € à la société Belotti en réparation du préjudice que cette société a subi en raison du non...
...QUINTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2002, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS, dont le siège est situé ... Cedex 33028, par Me B... ; L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 31 décembre 2001 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamné à verser à la GMF la somme de 12 775,52 F portant intérêt à compter du 2 juillet 1997, à M. X... la somme de 5 219,57 F portant intérêt à compter du 16...
...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2001 sous le n° 01BX02528 présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS dont le siège est ... par Maître Jean-Louis Quintard, avocat ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, sur déféré du préfet de la Gironde, annulé le marché de maîtrise d'oeuvre qu'il avait conclu le 31 mars 2000 avec le groupement solidaire...
...QUINTARD...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré au greffe de la cour le 5 juillet 2000 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 mars 2000 en tant qu'il a condamné l'Etat à réparer intégralement le préjudice subi par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ; 2° de limiter la condamnation à la réparation de la moitié du préjudice ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités...
