Recherche de avec pour avocat QUINQUIS dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 164 résultats trouvés :
...QUINQUIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2003, la télécopie de la requête, régularisée le 23 juin 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, représenté par le président du Gouvernement, par MeQUINQUIS, avocat ; le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-387 en date du 11 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté du 10 mai 2002 du président du Gouvernement approuvant le programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie aérienne Corsair ; 2° de rejeter le déféré, présenté par le Haut-commissaire de la...
...QUINQUIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 1999 et 17 mai 2000, au greffe de la cour, présentés pour M. Benjamin X, demeurant ..., par Me QUINQUIS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-530 en date du 20 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, du logement et des transports rejetant sa demande de titularisation et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20.000.000 FCP en réparation du préjudice subi ainsi que la somme de 200.000 FCP...
...QUINQUIS...Vu la requête enregistrée le 6 août 1999 au greffe de la cour, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-677 en date du 11 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite du vice-recteur de Polynésie rejetant la demande de versement de l'indemnité d'éloignement et de remboursement de loyers présentée le 8 juillet 1998 par Mme Carole X et renvoyé l'intéressée devant le ministre afin qu'il procède au règlement de ladite indemnité et au remboursement partiel des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 30 juin 2003, 99PA01975
...QUINQUIS...VU 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 1999 sous le n° 99PA01975, présentée pour M. X, demeurant ..., et la S.A.R.L. LE MEILLEUR MARCHE , ayant son siège social, ..., par la SCP Monod - Colin, avocats ; M. X et la S.A.R.L. MEILLEUR MARCHE demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Papeete a déclaré le syndicat intercommunal TE ONO E TAU responsable du préjudice subi par M. X et la S.A.R.L. LE MEILLEUR MARCHE et l'a condamné à leur verser la somme de 650 000 FCP, en réparation de leur préjudice, en tant que ledit jugement...
