Recherche de avec pour avocat QUINET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 mai 2014, 13NT00114
...QUINET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Quinet, avocat au barreau de Blois ; M. A... demande à la cour d'annuler le jugement n° 11-1025 en date du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à l'indemniser des conséquences résultant de l'illégalité du licenciement pour inaptitude physique dont il a fait l'objet par décision du 22 juillet 2009 ; il soutient que : - le tribunal n'a pas tiré les conséquences du défaut de motivation de la lettre de licenciement ; - le tribunal n'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 avril 2013, 12NT00078
...QUINET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Quinet, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-3003 du 15 novembre 2011 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à ce que la commune de Romorantin-Lanthenay soit condamnée à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2008, 07NT00938
...QUINET...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me Quinet, avocat au barreau de Blois ; Mme Maryvonne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1809 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Loir-et-Cher à réparer son préjudice résultant de l'accident survenu le 31 mai 2004 ; 2° de décider d'une mesure d'expertise afin d'évaluer le préjudice subi du fait de cet accident ; 3° de condamner l'OPAC de Loir-et-Cher à réparer ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 08 juin 2006, 05NT01157
...QUINET...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me Quinet ; Mme Maryvonne X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-1807 du 11 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il prononce une mesure d'expertise médicale aux fins d'évaluer son préjudice résultant de l'accident survenu le 31 mai 2004 devant un immeuble appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Loir-et-Cher, d'autre part, condamne ce dernier à lui verser la somme provisionnelle de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99BX01169
...QUINET...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour MM. X et Y, demeurant respectivement ... et au lieu-dit la Chaumandière à Gièvres 41130, par Me Quinet, avocat ; MM. X et Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté de communes du pays de Bazelle à leur verser une indemnité de 64.604,41 F en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait que leur offre n'a pas été retenue à l'occasion d'un appel d'offres restreint lancé pour la...
