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19-06-02-01-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...QUADRATUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, la SAS Levée Privée.fr a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour des montants de 21 102 euros, 14 012 euros et 15 075 euros au titre respectivement des mois de janvier, août et septembre 2018 et, d'autre part, la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie...

02-01-01 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. ... ...QUADRATUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société TD-Thevenin et Ducrot Distribution, exerçant sous l'enseigne AVIA, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a mise en demeure de supprimer, sous 15 jours, un dispositif d'affichage installé sur l'unité foncière où s'exerce son activité de station-service AVIA à Davezieux. Par un jugement n° 1708096 du 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêt...

...CABINET QUADRATUR...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE, dont le siège est 2 rue Michel de l'Hôpital à Brioude 43100, représenté par son directeur ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201511 du 1er décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à la société Abaq conseil la somme de 18 597,56 euros assortie des intérêts moratoires pour la période allant du 14 juin 2002 au quinzième jour inclus suivant la date du mandatement du principal ; 2° de...