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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...PRUDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier de Roanne a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum les sociétés Axa France IARD, Groupe 6, Economie et Coordination de la Construction et de l'Aménagement E2CA, Egis Bâtiment Rhône-Alpes, K..., Aubonnet et Fils, P... Q... A... et Cegelec Centre-Est à lui verser une somme de 486 080,40 euros. Par un jugement n° 1403436 du 22 mars 2018, le tribunal a, d'une...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-04-02-02 Procédure. Instruction.... ...PRUDON...Vu l'arrêt n° 12LY02174 du 13 novembre 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, avant de statuer sur les conclusions de la SA Scarpari tendant à l'indemnisation des conséquences du retard dans l'exécution du marché passé par la Région Rhône-Alpes pour la restructuration du lycée La Martinière Monplaisir et à la révision des prix, décidé de procéder à une expertise ; Vu le rapport d'expertise enregistré au greffe de la Cour le 1er octobre 2014 ; Vu le...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-04-02-02 Procédure. Instruction.... ...PRUDON...Vu l'arrêt n° 342337 en date du 1er août 2012, enregistré au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12LY02174, par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 08LY00449 du 10 juin 2010 de la Cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a statué, d'une part, sur l'indemnisation des conséquences du retard d'exécution du marché de travaux passé par la région Rhône-Alpes pour la réalisation d'un marché de restructuration du lycée de La Martinière Monplaisir et...

...PRUDON...Vu, I, sous le n° 08LY02610, la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS BEAUX, dont le siège est zone artisanale de Varambon-Saint-Clair 2000 à Saint-Clair-du-Rhône 38370, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS BEAUX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0604552 du 9 octobre 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il l'a condamnée, solidairement avec la société Billon et M. A à payer la somme de 55 700 euros à l'OPAC du Rhône, devenu OPH du Rhône, au titre des désordres affectant les canalisations d'eau de logements...

...PRUDON...Vu la requête enregistrée le 25 février 2008, présentée pour la SA SCARPARI représentée par Me Sabourin, mandataire liquidateur, domicilié 219 rue Duguesclin à Lyon 69003 ; La SA SCARPARI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502505 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la région Rhône-Alpes à lui verser la somme de 6 144 906,84 euros TTC en règlement du solde du marché de travaux tranches n° 1 et 2 du lot n° 2 terrassement-gros oeuvre passé pour la restructuration du lycée de La Martinière-Monplaisir ; 2° le cas échéant après...