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...PRIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2004, présentée pour M. Mauro X, demeurant ..., par Me Priem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2923 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 45 132,43 euros résultant du commandement de payer décerné à son encontre le 27 mars 2003 par le comptable du Trésor de Chéreng pour le recouvrement du solde restant dû des cotisations d'impôt sur le revenu, mises en recouvrement les 31 mars 1987 et 2 janvier...

...PRIEM...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald X, demeurant ..., par Me Priem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1107 du 28 septembre 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant que ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, par avis de mise en recouvrement du 15 janvier 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...PRIEM...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moïse X, demeurant ..., par Me Priem ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-2237 en date du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la contestation qu'il a formée de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement en date du 9 septembre 1997, de payer la somme de paiement de 212 946,68 francs correspondant à des impositions sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 1981 à 1984 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer cet impôt...

...PRIEM...Vu la requête, enregistrée sous le n°04DA01053 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 décembre 2004, présentée pour M. X... demeurant ..., par Me Gilbert Y..., avocat ; M. X... demande au juge des référés de la Cour d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'avis de mise en recouvrement des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée y compris les pénalités auxquels il a été assujetti pour la période s'étendant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 ; Il soutient : 1° que la suspension est urgente dès lors que la somme à verser...

...PRIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2002 sous le n° 02MA01759, présentée pour M. A... X, demeurant ..., par Me B..., avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article deux du jugement n° 9803774 en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a pas entièrement fait droit à sa requête tendant à la réduction des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 ; 2°/ de lui accorder la décharge des impositions contestées ainsi que le...

...PRIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2000, présentée pour Mme Marie-Antoinette X demeurant à ..., par Me G. Priem, avocat ; Mme Marie-Antoinette X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97511 en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en annulation de la décision en date du 25 février 1997 par laquelle le directeur de services fiscaux de la Somme lui a refusé la remise gracieuse des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période couvrant les années 1983 et 1984 et des pénalités y afférentes ; 2' de...