Recherche de avec pour avocat PREZIOSI dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...PREZIOSI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2006, sous le n° 06BX00173, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Preziosi et Me Ceccaldi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400667, en date du 17 novembre 2005, en tant qu'il a limité à la somme de 239 500 euros, qu'il estime insuffisante, l'indemnité devant lui être versée par le centre hospitalier de Pau en réparation des conséquences dommageables de la complication survenue lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 8 novembre 2001...
...PREZIOSI ET MA CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Preziosi ; M. Emmanuel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0304346 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Bouches du Rhône soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 26 avril 2001 et soit condamné à réparer son préjudice ; 2°/ de condamner le département des Bouches du Rhône à lui payer la somme globale de 242.949, 50 euros en...
...J.A.PREZIOSI ET M.A. CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 04MA02113, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Preziosi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 004509 du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pertuis à l'indemniser en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident survenu le 6 juillet 1997 à la piscine municipale ; 2° de condamner la commune de Pertuis...
...JACQUES ANTOINE PREZIOSI MARC ANDRE CECCALDI ; PREZIOSI CECCALDI AVOCATS ASSOCIES ; JACQUES ANTOINE...Vu la requête enregistrée le 22 février 2005 présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me PREZIOSI ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-01856 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 18 750 euros, mis les frais d'expertise à la charge de l'Assistance publique de Marseille, condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
...PREZIOSI...Vu , avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 8 février 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 24 mars 1998 , déclaré l'Assistance publique à Marseille responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. X le 23 novembre 1993, et ordonné une expertise médicale ; Vu l'ordonnance du 28 février 2001 par laquelle le président de la Cour a désigné le Docteur VITTINI comme expert ; Vu, enregistré le 14 février 2002, le rapport d'expertise rendu par le Docteur VITTINI...
