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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...PREVOST et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Beterem à lui verser une indemnité totale de 405 900 euros HT assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parc de stationnement souterrain situé place Charles de Gaulle sur le fondement de la garantie décennale et de la responsabilité contractuelle...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...PREVOST et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mami a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 1er juin 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 70 400 euros et la contribution forfaitaire représentative des frais...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET PREVOST et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société TPF Ingénierie, venant aux droits du bureau d'études Beterem, à lui verser la somme de 261 904,91 euros TTC au titre des désordres affectant les installations techniques abritant le service des archives françaises du film du centre national de la cinématographie et de l'image animée, de...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...PREVOST et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Poitou Charente Limousin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'établissement public départemental Les deux Monts à lui verser les sommes de 14 237 euros HT, en paiement des travaux supplémentaires, et de 88 673,57 euros HT, en réparation du préjudice subi du fait du retard dans l'exécution des travaux, assorties des intérêts au taux légal...