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| CEDH, AFFAIRE KARTOYEV ET AUTRES c. RUSSIE, 2021, 001-212674
...PREOBRAZHENSKAYA O.V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE KARTOYEV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 9418/13 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT Art 6 § 1 pénal • Audience publique • Exclusion du public de l’intégralité du procès pénal contre des terroristes injustifiée • Exclusion non limitée à ce qui était strictement nécessaire pour préserver la confidentialité des documents classés secrets • Existence présumée de membres du groupe armé illégal non arrêtés insuffisante pour justifier la sécurité des parties • Cour suprême ayant aussi examiné l’affaire à huis clos Art 6 § 1 pénal et Art 6 § 3 d • Procès...
| CEDH, AFFAIRE KOLOMENSKIY c. RUSSIE, 2016, 001-169471
...PREOBRAZHENSKAYA O. V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE KOLOMENSKIY c. RUSSIE Requête no 27297/07 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 DÉFINITIF 13/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kolomenskiy c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE ZOLOTAREV c. RUSSIE, 2016, 001-168892
...PREOBRAZHENSKAYA O. V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZOLOTAREV c. RUSSIE Requête no 43083/06 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zolotarev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE KHOROSHENKO c. RUSSIE, 2015, 001-156059
...PREOBRAZHENSKAYA O.V. ; MAKAROVA M....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHOROSHENKO c. RUSSIE Requête no 41418/04 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khoroshenko c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Paul...
| CEDH, AFFAIRE ZAYEV c. RUSSIE, 2015, 001-153800
...PREOBRAZHENSKAYA O.V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZAYEV c. RUSSIE Requête no 36552/05 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2015 DÉFINITIF 16/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...
