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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 novembre 2021, 21NT00555
...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Park Avenue a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la fermeture administrative du débit de boissons " Le Melting-Pot " à Rennes. Par un jugement n° 1900224 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 9 juillet 2021, la société Park Avenue, représentée par Me Preneux, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 octobre 2017, 16NT02641
...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tizgui a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser une somme de 82 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui attribuer des places de marché. Par un jugement n°s 1301095 et 1400884 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2016 et 26 juin 2017, la société Tizgui, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2015, 14NT01553
...PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2011 par lequel le maire de la commune de Bouaye ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par MM. C...et F...pour la pose d'une clôture sur leur propriété située 10 rue Emmanuel Templier. Par un jugement n° 1111000 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2014, M. et MmeB..., représentés par Me Preneux, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2015, 15NT00352
...PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'origine des troubles dont il souffre depuis l'intervention chirurgicale qu'il a subie en janvier 2011 au centre hospitalier régional universitaire de Rennes. Par une ordonnance n° 1404109 du 16 janvier 2015, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2015, M. B...C..., représenté par la Selarl Bazille-Tessier-Preneux, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 mars 2013, 12NT01671
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. 04-02-07 Aide sociale. Différentes formes... ...PRENEUX...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Preneux, avocat au barreau de Rennes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5409 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2010 du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine rejetant le recours gracieux formé par lui pour contester le montant du revenu de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 avril 2012, 11NT01085
...PRENEUX...Vu, I°, sous le n° 11NT01085, la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL RANCE, JOUVENTE ET PORIOU, dont le siège est " 1, chemin du Manoir de la Rance " à Pleurtuit 35730, et M. et Mme Emile Y, demeurant ..., par Me Preneux, avocat au barreau de Rennes ; l'ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL RANCE, JOUVENTE ET PORIOU et M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1565 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 2007 du conseil municipal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 09NT01592
...PRENEUX...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Preneux, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5205 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cesson-Sévigné à lui verser une somme de 28 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'accident de la circulation dont il a été victime le 6 décembre 2001 ; 2° de condamner ladite commune à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation de ces préjudices ; 3° de...
