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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 mai 2018, 17NT01812
...PRALONG-BONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de Maine-et-Loire à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont il a fait l'objet. Par un jugement n° 1406117 du 18 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2017, M. B...A..., représenté par Me Pralong-Bone, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2013, 12NT00013
...PRALONG-BONE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012, présentée pour la société civile immobilière SCI du Fort Gentil, dont le siège est 1, place du Fort Gentil à La-Plaine-sur-Mer 44770, par Me Pralong-Bone, avocat au barreau de Nantes ; la SCI du Fort Gentil demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3388 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du maire de la Plaine-sur-Mer Loire-Atlantique rejetant sa demande tendant à la décharge partielle de la participation financière de 48 000 euros au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 février 2012, 10NT00039
...PRALONG-BONE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la société GEVELOT EXTRUSION, dont le siège est 6 boulevard Bineau à Levallois-Perret 92532 par Me Kuntz, avocat au barreau de Paris et par Me Pralong-Bone, avocat au barreau de Nantes ; la société GEVELOT EXTRUSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 084175 du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du 15 mai 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 novembre 2011, 10NT02594
...PRALONG-BONE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Pralong-Bone, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901568 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 et du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 octobre 2003, 99NT02415
...PRALONG-BONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 1999, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me PRALONG-BONE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2589 du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 1995 par laquelle les directeurs de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique et de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire ont décidé la suspension de son conventionnement pour...
