Recherche de avec pour avocat POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE dans la jurisprudence francophone - page 3

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour Mme Saïda A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604760 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2005 par laquelle le président du syndicat mixte pour l'industrialisation de la Matheysine et des environs l'a maintenue en surnombre, pour une...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. 63-05-02 Spectacles, sports et jeux. Sports. Équipements sportifs. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la requête enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la SOCIETE AVENTURE CONNEXION dont le siège est stade de neige de la Sure à Autrans 38800 ; La SOCIETE AVENTURE CONNEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603345 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2006 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé la fermeture...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Jean-Luc B, domiciliés ... et M. José A domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par l'article 2 de l'arrêt de la Cour n° 08LY02623 du 8 juin 2010 ; 2° de mettre à la charge de la commune de Laffrey le versement d'une astreinte définitive de 17 550 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme...