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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POUGET-COURBIERES...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2012, présentée pour M. Fayçal A, demeurant chez Mlle Hafida A, ..., par Me Pouget-Courbières ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914583 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 août 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en...

...POUGET-COURBIERES...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Pouget-Courbières ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310266/5 en date du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 31 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial, d'autre part de la décision en date du 26 mai 2003 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3...

...POUGET-COURBIERES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour M. X Y, domicilié chez M. Allakouye Camara, ..., par Me Pouget-Courbières ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609181/8-1 du 9 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la...