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54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...PONTIER DE VALON...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour Mme Biliana A, demeurant ..., par Me Pontier de Valon ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602144 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 22 février 2006 par laquelle le maire de Nice a refusé le renouvellement de son contrat et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Nice de prononcer sa réintégration ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...PONTIER DE VALON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ... par Me Pontier de Valon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601750 du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois mois dont deux mois avec sursis ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge...

...PONTIER DE VALON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2006 sous le n° 06MA02607, la requête présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Pontier du Valon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304306 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 2 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a confirmé son exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 1er février 2001 et du versement de l'allocation chômage...