Recherche de avec pour avocat PONTIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...PONTIER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2003, présentée pour M. Abdelessem X, élisant domicile ..., par Me Pontier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906584 du 21 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un courrier en date du 29 septembre 1999 par lequel le service des pensions du ministre de la défense a répondu à son courrier en date du 27 août 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision déférée, ou, subsidiairement, la décision implicite de rejet de sa demande ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
...PONTIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2003 sous le n°03MA01136, la requête présentée pour le président de la REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de la Région, 27, place Jules Guesde à Marseille cedex 20 13481, par Me Sylvain PONTIER, avocat ; La Région demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 5 mai 2003, reçue à la Région le 21 mai, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension de l'arrêté en date du 19 septembre 2002 intégrant Me X...
...PONTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2002 sous le n° 02MA02365, présentée pour la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE, représentée par son maire, par Me PONTIER, avocat ; La commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur demande de Mme , a annulé l'arrêté du maire de PEYROLLES-EN-PROVENCE en date du 22 octobre 1999 prononçant la suspension de fonctions de Mme , et la décision implicite refusant à cette dernière la protection prévue à l'article 11...
