Recherche de avec pour avocat PONCET C. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE Y c. SUISSE, 2017, 001-174108
...PONCET C....TROISIÈME SECTION AFFAIRE Y c. SUISSE Requête no 22998/13 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2017 DÉFINITIF 06/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Y c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE CICAD c. SUISSE, 2016, 001-163453
...PONCET C....TROISIÈME SECTION AFFAIRE CICAD c. SUISSE Requête no 17676/09 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2016 DÉFINITIF 07/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cicad c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE BÉDAT c. SUISSE, 2016, 001-161899
...PONCET C. ; HOFFMANN D....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BÉDAT c. SUISSE Requête no 56925/08 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Bédat c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Dean Spielmann, Josep Casadevall, Luis López Guerra, Mark Villiger, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Helen Keller, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris...
| CEDH, AFFAIRE A.B. c. SUISSE, 2014, 001-145220
...PONCET C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A.B. c. SUISSE Requête no 56925/08 ARRÊT STRASBOURG 1er juillet 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/03/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.B. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 1er...
