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...POMATTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01635, le 12 mai 2009, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE NATATION, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité, M. Luyce, domicilié ès qualité au siège, 148 avenue Gambetta à Paris Cedex 20 75980, par Me Pomato, avocat ; La FEDERATION FRANCAISE DE NATATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502018 du 7 avril 2009 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il annule la décision de son bureau fédéral du 18 décembre 2004 déclarant l'association Nicaea Water Polo perdante par...

...POMATTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 août 2000 sous le n° 00MA01884, présentée pour la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE, représentée par son maire, par Me POMATO, avocat ; Classement CNIJ : 67-01-02-02 27-01-01-01 C+ La commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-3598 du 26 juin 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser la somme de 21.353,37 F à M. Claude Y, en réparation des dommages subis le 10 juillet 1996 par son bateau dans le chenal de la Siagne desservant le port de...

...POMATTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 2000, sous le n° 00MA00084, présentée pour l'Etablissement public EDF dont le siège social est situé 2, rue Louis Murat à Paris représenté par EDF/GDF, service Nice Alpes Azur Nice Vallée 125, avenue de Brancolar à Nice, par Maître POMATTO, avocat au barreau de Nice ; L'établissement public EDF demande à la Cour : 1°/ d'annuler partiellement le jugement n° 97-3824 du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à M. Z la somme de 13.500 F augmentée des intérêts de droit à compter...