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...POITOUT ; POITOUT ; GRAU...Vu 1 la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 sous le n° 08MA03516, présentée par Me Poitout pour la SNC LES HAUTS D'HYERES, dont le siège est 3, rue de Brest, Hyères 83400, M. Jacques A, élisant domicile SNC LES HAUTS D'HYERES 3, rue de Brest à Hyères 83400, M. Maurice B, élisant domicile SNC LES HAUTS D'HYERES 3, rue de Brest à Hyères 83400, la SOCIETE CIOGEST, représentée par M. Paul Cioni, dont le siège est Le Végas, rue Renaude à La Crau 83260 ; la SNC LES HAUTS D'HYERES et autres demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal...
...POITOUT...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03937, présentée pour Mlle Camille A, élisant domicile ..., par Me Poitout, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700936 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Loreto di Casinca à lui verser la somme d'un euro en réparation du préjudice moral subi du fait de l'exhumation illégale des restes mortels de son grand-père, M. B et à la remise en place de ceux-ci ; 2° d'annuler la décision...
...POITOUT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02358, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, dont le siège est 2 rue du Maupas Limoges 87040, par Me Poitout ; Le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502691 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire qu'il a émis le 10 mars 2005 en exécution d'une décision en date du 7 janvier 2004...
...POITOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2006 sous le n° 06MA02186, présentée par M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102584 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 17 mars 1999 par laquelle le maire de la ville de Marseille a refusé de leur délivrer une attestation de non collecte des ordures ménagères ; 2° d'annuler la décision du 17 mars 1999 du maire de la ville de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 08MA00084
...POITOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2008 sous le n° 08MA0084, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Poitout, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707847 du 11 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...
...POITOUT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Richard X, élisant domicile ..., par Me Poitout ; M. X demande à la Cour à titre principal : 11 d'annuler l'ordonnance n°0701492 en date du 7 mars 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis à tiers détenteur du 29 mai 2006 et de la décision du 8 janvier 2007 rejetant partiellement sa réclamation, comme irrecevable ; 22 de renvoyer la procédure devant le tribunal administratif ; 3° de réduire la dette au montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la seule période...
