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27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source. ... ...PLETS DUGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. E... B..., l'EARL B..., l'ETA SNC B..., M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis " appartenant à la commune de Courtenay, autorisant l'exploitation dudit forage et l'utilisation de l'eau produite à des...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05-07 Police. - Polices spéciales. - Police des cours... ...PLETS DUGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du préfet du Loiret rejetant son recours gracieux du 4 décembre 2018 lui demandant de requalifier en fossé les écoulements qualifiés de cours d'eau situés sur sa propriété du domaine de la Prée à Mareaux-aux-Bois, au niveau d'une zone dite de " La Prée ", au sens de l'article L. 215-7 du code de...

01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. 03-11 Agriculture et forêts. 27-06 Eaux. ... ...PLETS DUGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEA du Batardeau a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 21 juillet 2017 ayant défini les " points d'eau " du département de l'Yonne à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L...

...PLETS DUGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé en janvier 2019 en vue de la désignation des membres du collège des chefs d'exploitation et assimilés à la chambre d'agriculture du Loiret. M. F... avait également présenté une demande tendant aux mêmes fins. Par un jugement nos 1900539, 1900544 du 4 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2019, M. G..., représent...