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...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705588 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Piozin, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2020 du...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Imperial a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500973 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a, par l'article 1er de son jugement prononcé la réduction du chiffre d'affaires reconstitué afin de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1705012 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2019, M. B...

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004, présentée pour Mme Marie-Rose X, demeurant ..., par Me Piozin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014607-023286 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1997, 1998 et 1999 et, d'autre part, des cotisations en matière de contribution sociale généralisée qui lui ont été assignées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1716318 du 2...

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ... par Me Poizin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003437, en date du 27 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la...

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ..., par Me Piozin ; la requérante demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9706713/1 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Piozin ; il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0105721 du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir décidé un non-lieu à statuer partiel sur les conclusions de sa demande, ne lui a accordé qu'une réduction insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la réduction demandée à hauteur de 12 447,46 € 81 650...

...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1517242/2-1 du 27 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2016 et 11 avril 2017, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Nice la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009, des suppléments de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2008 et 2009, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...