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...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance International Ltd a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale additionnelle, d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016. Par un jugement n° 1900534 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société générale calédonienne de banque a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe de solidarité sur les services, d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale additionnelle et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos de 2015 à 2017 ainsi que des pénalités correspondantes, de procéder à la compensation des rappels de taxe de solidarité sur les services non contestés avec celle perçue à tort...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de reconnaissance du transfert en Nouvelle-Calédonie du centre de ses intérêts matériels et moraux. Par un jugement n° 2300513 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision du 2 octobre 2023, a enjoint à l'administration de reconnaître le transfert en Nouvelle-Calédonie du centre des...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., la société civile d'exploitation agricole Manuarii et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail pour le cyclone tropical Dovi du 7 au 11 février 2022, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et au gouvernement de la...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1539/GNC du 28 juin 2023 définissant les conditions de reconnaissance d'une zone sinistrée par un cyclone ou une dépression tropical forte. Par un jugement n° 2300440 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la Cour...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Nouméa a délivré à la société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand Legras et 6 rue Beausoleil. Par un jugement n° 2200294 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture kanak - Centre culturel Tjibaou à lui verser la somme totale de 22 092 786 francs Pacifique en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation du contrat de concession de la cafeteria du Centre culturel Tjibaou. Par un jugement n° 2100108 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 3 550 792 francs Pacifique, correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à M. C... B..., son assuré, et aux frais d'expertise qu'elle a engagés à la suite des dégradations causées par les inondations survenues le 7 mai 2016. Par un jugement n° 2100219 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Armement Nord a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de contribution des patentes qui lui ont été réclamés pour un montant de 11 047 899 francs CFP au titre de l'année 2020, subsidiairement, des seuls centimes additionnels communaux. Par un jugement n° 2100174 du 11 février 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a déchargé la SAS Armement Nord des centimes additionnels à la contribution des patentes perçus par la...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande du 13 décembre 2021 tendant à la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au bénéfice d'une affectation sur ce territoire sans condition de durée. Par un jugement n° 2200154 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la...