Recherche de avec pour avocat PIEUX dans la jurisprudence francophone

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Nouméa a délivré à la société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand Legras et 6 rue Beausoleil. Par un jugement n° 2200294 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture kanak - Centre culturel Tjibaou à lui verser la somme totale de 22 092 786 francs Pacifique en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation du contrat de concession de la cafeteria du Centre culturel Tjibaou. Par un jugement n° 2100108 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 3 550 792 francs Pacifique, correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à M. C... B..., son assuré, et aux frais d'expertise qu'elle a engagés à la suite des dégradations causées par les inondations survenues le 7 mai 2016. Par un jugement n° 2100219 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Armement Nord a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de contribution des patentes qui lui ont été réclamés pour un montant de 11 047 899 francs CFP au titre de l'année 2020, subsidiairement, des seuls centimes additionnels communaux. Par un jugement n° 2100174 du 11 février 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a déchargé la SAS Armement Nord des centimes additionnels à la contribution des patentes perçus par la...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande du 13 décembre 2021 tendant à la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au bénéfice d'une affectation sur ce territoire sans condition de durée. Par un jugement n° 2200154 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 445781 du 6 novembre 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au Tribunal administratif de la Polynésie française le jugement de la requête de Mme A... C... tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2020 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Nouméa lui a infligé un avertissement. Par un jugement n°2000629 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Génie Civil Calédonien GC2 a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une demande tendant à la condamnation de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 31 431 447 francs CFP en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à la rénovation et à la sécurisation du foyer d'action éducative de Païta conclu le 4 avril 2019 entre la Nouvelle-Calédonie et la société Optimus. Par un jugement n° 2000444 du 27 mai 2021, le Tribunal administratif de...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale Calédonienne de Banque a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° de prononcer la décharge des rappels de taxe de solidarité sur les services qui lui ont été réclamés à l'issue d'un redressement en base pour un montant de 15 721 652 francs CFP au titre de l'année 2015, de 1 892 041 francs CFP au titre de l'année 2016 et de 6 144 916 francs CFP au titre de l'année 2017 ; 2° de procéder à la compensation des rappels de taxe de solidarité sur les services qu'elle ne conteste pas, à hauteur d'un montant total en...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération territoriale des agences immobilières a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les articles 7, 8.2, 9 et 12 de l'arrêté n°2020/2016 du maire de la commune de Nouméa du 27 juillet 2020 réglementant les collectes publiques et privées des déchets sur la ville de Nouméa, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de mettre à la charge de la commune de Nouméa la somme de 250 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n°2100015 du 26 avril...

...PIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque de Nouvelle-Calédonie a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe de solidarité sur les services qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les opérations financières auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 ; 3° de prononcer la décharge des pénalités de mauvaise foi au taux de 40...