Recherche de avec pour avocat PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-06-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations d`IR... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS SLMI a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902784 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

19-04-01-02-06-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations d`IR... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1807177 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. ... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA France Air Management a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de la cotisation de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2013, en application des dispositions de l'article 235 ter ZCA du code général des impôts, pour un montant de 53 368 euros, ou, à titre subsidiaire, d'ordonner sur le fondement des...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 ; - de prononcer la restitution des sommes en litige assorties des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1707273 du 12 mars 2019, le tribunal...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française de revêtements techniques FRT a, d'une part, contesté devant le tribunal administratif de Lyon la rectification en matière d'impôt sur les sociétés de la SAS APS au titre de l'exercice clos en 2010, ayant eu pour effet de réduire son report déficitaire, et, d'autre part, demandé la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application du c du I...