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Recherche de avec pour avocat PIEROT dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 289 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mai 2010, 09LY01572

...PIEROT...Vu, I, sous le n° 09LY01572, la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Baftije A, domiciliée chez ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900809, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 2 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

France | 19/05/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY01859

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2009, présentée pour Mme Ouafae A, dont le domicile est au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805889 en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle de satisfaire...

France | 27/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 juin 2010, 09LY01413

...PIEROT...Vu, I, sous le numéro 09LY01413, la requête enregistrée par télécopie le 23 juin 2009 à la Cour et régularisée le 29 juin 2009, présentée pour M. Adem A, domicilié c/ ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900640-0900644-0901208-0901210, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 13 octobre 2008 et du 3 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...

France | 16/06/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 juin 2010, 09LY01689

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Bijou A, domiciliée à ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901187, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 9 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

France | 16/06/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2010, 09LY02235

...PIEROT...Vu I, sous le n° 09LY02235, la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2009 et régularisée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Kastriot A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902224-0902225, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 30 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

France | 12/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 juillet 2010, 09LY02237

...PIEROT...Vu I°, sous le n° 09LY02237, la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 23 septembre 2009 puis par courrier le 25 septembre 2009, présentée pour M. Rajmond A, domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902271-0902274 du 13 juillet 2009 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 0902271, tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2009 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 20/07/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY01716

...PIEROT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2009 et le 11 février 2010, présentés pour Mme Dzemile A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901325 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

France | 24/08/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 10LY00965

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. Manh Hung A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002435 en date du 19 avril 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le...

France | 21/10/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 10LY00054

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 janvier 2010, présentée pour Mlle Bozana A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904314, en date du 1er décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 13 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

France | 18/11/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY02744

...PIEROT...Vu enregistrée le 4 décembre 2009, la requête présentée pour M. Nderim A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902604 du Tribunal administratif de Grenoble du 24 septembre 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la...

France | 25/11/2010 | 6ème chambre - formation à 3
 
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