Recherche de avec pour avocat PG AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 11 mars 2025, 24PA01233
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aérolis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation prévue par l'article L. 1233-84 du code du travail, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 11 mars 2025, 24PA01234
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aérobag a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation prévue par l'article L. 1233-84 du code du travail, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03018
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2105496 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03019
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104615 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03020
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104614 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03021
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104612 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03022
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104613 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03023
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104368 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03026
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104377 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03027
...PG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104428 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023...
