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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 20 juin 2023, 22DA00765
...PERDU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS d'Amiens Picardie a décidé de ne pas l'inscrire au tableau d'avancement au titre de l'année 2019, ensemble la décision du 2 septembre 2020 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au directeur général du CROUS d'Amiens Picardie de lui accorder un avancement d'échelle au titre de l'année 2019 ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sans délai...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 juillet 2022, 21DA02816
...PERDU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 septembre 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de son arrêt de travail du 20 mai 2019 au 19 juillet 2019 et qu'elle la place en congé de maladie ordinaire. Elle a également demandé qu'il soit enjoint au recteur de l'académie d'Amiens de procéder à une contre-expertise et de saisir le médecin de prévention et la commission de réforme. Par un jugement n° 1903697 du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA01217
...PERDU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., M. A... B... et l'EARL B. B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Royaucourt a approuvé le plan local d'urbanisme en ce qu'il crée les emplacements réservés n° 1 et 4, ensemble la décision du 10 février 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1801057 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020 et un mémoire enregistré le 18...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...PERDU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise GHPSO à lui verser à titre provisionnel une somme de 10 000 euros en indemnisation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation du 12 mars 2013 et de l'infection nosocomiale qui en est résultée. Par un jugement n° 1503225 du 2 février 2017, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01424
...PERDU...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par Me Perdu ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200187 du 10 juillet 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après jugement avant dire droit du 13 décembre 2005 ayant déclaré la commune de Château-Thierry responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 26 mai 2000 et ordonné une expertise aux fins d'apprécier l'importance des différents chefs de préjudice consécutifs à cet accident, il a...
...PERDU...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Reine X, demeurant ..., par Me Perdu ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402998 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Quentin à lui verser une somme de 228 657,25 euros en réparation des conséquences de sa chute, survenue le 11 août 2001 place de l'hôtel de ville, et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint Quentin au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03DA01019
...PERDU...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003 à la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X et Mme Margot Y épouse X, demeurant ..., par Me Perdu ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0103859 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 26 juin 2003 qui a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Gouvieux à leur verser la somme de 551,44 euros au titre des frais engagés et la somme de 762,25 euros au titre du préjudice moral, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Gouvieux sous astreinte de 200 euros par jour...
...PERDU...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour le centre hospitalier universitaire d'Amiens, dont le siège est place Victor Pauchet à Amiens 80000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP d'avocats Montigny et Doyen ; le centre hospitalier universitaire d'Amiens demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2347 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné, sur le fondement du défaut d'information, à verser à M. Yvan X la somme de 5 590 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, la somme de 1 409,53 euros à la caisse primaire d'assurance...
