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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PENIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pacifique , domicilié 40 rue du professeur Morat à Lyon 69008 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201111 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 2 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PENIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 avril 2011, présentée pour M. Packy A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100059, en date du 29 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 7 décembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...PENIN...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 20 mai 2009 et régularisée le 4 août 2009, présentée pour le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902309 en date du 22 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 17 avril 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme A ainsi que ses décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et prononçant le placement en rétention administrative de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...

...PENIN JEAN-MICHEL...Vu la requête, enregistrée par voie électronique au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juillet 2009 et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour M. Paky A, domicilié chez M. Héritier Mbuba Matezolo, 72 rue de la République à Oullins 69600 ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903506 en date du 24 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

...JEAN MICHEL PENIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 janvier 2007, présenté par le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607396 en date du 4 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 30 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Amor X, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que sa décision en date du même jour...

...JEAN-MICHEL PENIN...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006, présentée pour M. Emil X, domicilié 36 rue Beaubrun à Saint-Étienne 42000, par Me Penin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605212 du 31 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2006 par laquelle le préfet de la Loire a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...