Recherche de avec pour avocat PELLETIER dans la jurisprudence francophone - page 15

...SCP PELLETIER FREYHUBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1998 sous le n° 98NC00879, complétée par un mémoire en date du 6 août 1998, présentés pour la société civile immobilière PROMOTIVE, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières Ardennes, représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire la S.C.P Pelletier Freyhuber, avocat au barreau de Reims ; La S.C.I. PROMOTIVE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94196 en date du 17 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à déclarer sans fondement le...

...PELLETIER FREYHUBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 1999 présentée pour la société anonyme SPIE TRINDEL, dont le siège social est 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise Val d'Oise, représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataires Mes Pelletier et Freyhuber, avocats associés à la Cour de Reims ; La société SPIE TRINDEL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de l'inspecteur du travail en date du 11 mai 1998 et du...

...PELLETIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 1999 sous le n° 99NC00504, présentée pour M.Camille X, demeurant ... par Me Pelletier, avocat au barreau de M. Camille X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/35 du 29 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 1997 du maire de Châlons-sur-Vesle refusant de lui délivrer un permis de construire portant sur des travaux de réaménagement d'un cabanon en bois en serre labo horticole, ensemble la décision du 15 novembre 1997 portant rejet de son...

...LEFEVRE PELLETIER et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 1999 sous le n°99PA2960, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 11 août 1999 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1999 jusqu'au 11 novembre 1999 ; ......................................................................................................... 2° Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 1999 sous le n°99PA2961, la requête présentée pour le docteur...