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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELIGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 février 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1403449 du 11 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2014, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PELIGRY...Vu I/ sous le n° 13LY02044, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304451 du 1er juillet 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 20 juin 2013, par laquelle elle a assigné à résidence M. A...C...de la Torre Quinchiguango et a mis à la charge de l'Etat la somme de 700 euros sur le fondement de l'article...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...PELIGRY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour M. A...B...domicilié ... ; MB..., dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101709 en date du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2011 de la commission de sélection de la direction générale de la police nationale rejetant sa candidature à l'emploi réservé de gardien de la paix et demandant qu'il soit enjoint au directeur général de la police...