Recherche de avec pour avocat PAUTOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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...PAUTOT...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01762, présentée par Me Pautot, avocat, pour M. Ali Ibouroi X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204414 en date du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, procédant à un nouvel examen de sa...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 23 octobre 2006, 06-CRD035
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Frais qui auraient été exposés en... ...Avocats : Me Pautot, Me Couturier-Heller....INFIRMATION PARTIELLE sur les recours formés par M. Chedli X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 22 mars 2006 qui a alloué à M. Chedli X... une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que, par décision du 22 mars...
...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00863, présentée par Me Pautot, avocat, pour M. Ali Omar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201801 du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de produire son...
...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 sous le numéro 03MA00230 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la Société Valérian, dont le siège est B.P. 12 à Courthezon 84350, par Me Y..., avocat ; La SA Valérian demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser au département des Alpes de Haute Provence la contribution spéciale prévue à l'article L.131-8 du code de la voirie routière pour la réfection de la route départementale 101 ; 2° de rejeter la demande présentée par le département des...
...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER, représentée par son maire en exercice, par Me Serge Y..., avocat ; La COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004000, 9705780, 9803558, en date du 2 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'association Saintes et Camargue, a annulé la délibération, en date du 10 juillet 1997, du conseil municipal des Saintes Maries de la Mer approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune et la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 02NC00206
...PAUTOT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2002 sous le n° 02NC00206, la requête présentée pour Mme Danielle X demeurant à ..., par Me Pautot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°97-796 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01MA00802
...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2001 sous le n°01MA00802, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Serge PAUTOT, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-2154 et 00-5127 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2000 et de la décision du 26 septembre 2000 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident et l'a invité à quitter le territoire national ; 2°/ d'annuler...
